Conditions Générales d’Utilisation

L’application « Coexdz », propriété de SARL coexdz, est mise à la disposition des utilisateurs par SARL coexdz, société de droit Algérien, dont le siège est au 310 logements Bt 141 N°05 GDC, Alger, www.coexdz.com.

Avec l’installation et l’utilisation de l’application «Coexdz », et en tant qu’utilisateur, vous acceptez et vous vous engagez, sans condition ni réserve, à respecter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans le cas échéant, vous êtes appelé à ne pas installer, ni utiliser l’application «Coexdz ». Dans ce cas, coexdz dégage toute sa responsabilité de tout litige ou contentieux pouvant survenir en conséquence.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Par « Utilisateur », il est désigné toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Le terme « Application mobile» désigne le logiciel informatique «Coexdz » développé par coexdz, mis à la disposition des utilisateurs sur les sites virtuels Stores et téléchargeable sur les téléphones mobiles compatibles.

L’application « Coexdz » comporte :

• Des textes, des graphiques, des images, des photographies, des logos et des marques, des illustrations, etc. dont coexdz est propriétaire, ou dument autorisée par ses partenaires.

• Un ensemble de fonctionnalités permettant de faciliter et de comprendre les formalités du commerce extérieur.

• Des liens hypertextes pour accéder à un contenu hébergé sur des sites internet. La responsabilité de coexdz n’est pas engagée par rapport à ces sites.

L’accès aux services offerts par l’application « Coexdz » est autorisé pour les particuliers ou professionnels ayant contracté un abonnement, et accepté les conditions générales d’utilisation.

Les fonctionnalités de l’Application Mobile sont les suivantes :

• L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 4 ; 3

• L’Utilisateur aura accès a tarif douanier algérien mis a jour pour suivre les amendements et ce conformée au tarif réglementaire

• L’Utilisateur a la possibilité de retenir (de « mettre en favori »), ou de partager les positions du dit tarif

• Les Utilisateurs ayant obtenu un code SH peu effectuer une simulation dans l’angle calculatrice de l’Application Mobile ;

• L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de consulter les note explicative, décision de classement, liste de produit dangereux pour l’aider dans ca prise de décision

• L’Utilisateur peut également effectuer une recherche un code pays et voir s’il est membre d’une accord d’association « GZAL ou EU »

Les fonctionnalités énumérées ne sont pas exhaustives. coexdz mettra à jour régulièrement l’application, en y ajoutant de nouveaux services pour les utilisateurs.

L’application officielle «Coexdz» est disponible sur Google Play et Apple Store.

coexdz décline toute responsabilité et ne peut être tenue pour responsable des conséquences quant à l’utilisation d’autres copies reproduisant les fonctionnalités de l’application.

Pour accéder et utiliser l’application, l’utilisateur doit :

• Posséder un téléphone ou un terminal mobile compatible.

• Disposer d’un accès au réseau Internet.

• Disposer d’un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobile (Google Play ou Apple store).

• Souscrire à un abonnement.

La configuration minimale du téléphone ou du terminal mobile :

• Système d’exploitation sous Androïd (11 ou supérieur).

L’application « Coexdz » est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, ou lorsque coexdz engage des interventions de mise à jour ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

coexdz ne peut être tenue pour responsable :

• Devant l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit.

• Si la connexion internet de l’utilisateur venait à être interrompue.

8.1 FRAIS D’ABONNEMENT

• L’application « Coexdz » est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play ou Apple store».

• Les services de l’application «Coexdz » sont proposés contre un abonnement des utilisateurs au service hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

• Trois abonnements aux services de l’application « Coexdz » sont proposés aux utilisateurs, ils sont consultables sur l’application.

• Les utilisateurs peuvent s’acquitter du prix de l’abonnement sur l’application ont procédant au paiement via carte bancaire ou carte ccp.

Pour avoir plus d’informations sur les tarifs d’abonnement, consulter le site web de coexdz www.coexdz.com.

L’application «Coexdz », ses fonctionnalités et son contenu est protégée par les droits régis et relatifs à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application «Coexdz » ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de coexdz.

Le non-respect de ces dispositions constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. coexdz se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne contrevenante.

Aucune des dispositions des présentes conditions ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par coexdz au profit de l’utilisateur, sur l’application, son Contenu, et/ou les Services proposés..

coexdz concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes conditions.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter le contenu.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de coexdz, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

coexdz peut suspendre l’utilisation de l’application à tout moment.

En cas de suspension de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

L’utilisateur s’engage expressément:

• A télécharger l’application sur son matériel personnel.

• A ne pas subtiliser les informations d’accès d’une tierce personne, sans son consentement, afin d’accéder à son compte frauduleusement.

• A ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’application que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ce à quel que soit la finalité ou le mode de diffusion.

• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’application qui la rendrait non utilisable.

• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers.

• A reconnaitre et accepter toute transaction effectuée à l’aide de l’Application ;

• A reconnaitre avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de l’Application.

L’utilisateur accepte expressément de recevoir, via l’Application, des promotions, des informations pratiques et/ou des messages publicitaires liés aux activités de coexdz ou ses partenaires.

L’utilisation frauduleuse ou illicite de l’application expose l’utilisateur concerné à des sanctions et des poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.

coexdz garantie que l’application «Coexdz » est fournie, à la source depuis ses services techniques, exempte de tout vice de conception ou vice de développements informatiques.

coexdz s’engage, dans les limites de ses prérogatives et responsabilités, à prendre en charge toutes les dispositions techniques et administratives nécessaires et obligatoires afin de mettre à disposition de l’utilisateur une version de l’application « Coexdz », exempte de tout vice de conception ou vice de développement informatique.

L’utilisateur reconnaît que la publication de l’Application « Coexdz » pour téléchargement s’effectue par voie d’Internet sur les sites virtuels stores. L’utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’utilisation du réseau Internet et du réseau mobile avec tous les risques pouvant engendrer une altération ou modification de la version officielle et initiale de l’Application. Par conséquent, coexdz ne pourrait être tenu pour responsable de ces altérations ni de ces modifications. La version originale et officielle de l’application « Coexdz » disponible chez coexdz constitue le seul référentiel.

12.1 Risques sur le « contenu » et les « services » de l’application

• coexdz s’engage à mettre en place tous les pré-requis techniques pour que les informations communiquées par coexdz soient dans leur forme intégrale dès leur sortie à la source de la plateforme technique pour être affichées dans l’application «Coexdz»; l’utilisateur reconnaît que ces informations, avec la traversée du réseau Internet et le réseau mobile risquent d’être altérées ou modifiées ; par conséquent, elles doivent être considérées fournies à titre indicatif, non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de coexdz, à l’exception de celles communiquées à l’utilisateur par un autre canal officiel.

• coexdz se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application.

• La version de l’application «Coexdz » peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’utilisateur.

12.2 Risques utilisateur

• En utilisant l’application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’application, suite à une méconnaissance ou une erreur de saisie.

• A ce titre il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphone, terminal mobile..) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage, …).

• La responsabilité de coexdz ne saurait être engagée pour :

• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’Application.

• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application.

• coexdz décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application.

• coexdz ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

12.3 Risque sur le « réseau internet »

• L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de coexdz ne saurait être engagée notamment les limites et/ou les problématiques liées au réseau Internet et/ou aux sites web (interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées), liées aux risques de piratage de données, ou de contamination par d’éventuels virus.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application « Coexdz » par l’utilisateur.

coexdz se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de ces conditions sans préavis ni information préalable aux utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par coexdz aux conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

coexdz informe tout utilisateur de l’application « Coexdz» de la nécessité de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

coexdz peut résilier votre droit d'utiliser l'application à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité de ça part.

L’utilisateur peut résilier son droit d'utiliser l'application en supprimant l'application de son appareil.

coexdz.

Cité 310 Logements Bt 141 N°05 GDC, Alger.

Mail : Coexdz@coexdz.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Algérien. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis au tribunal territorialement compétent conformément à la législation Algérienne.

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, les textes réglementaires et la législation applicables et en vigueur sont issues de :

• Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée.

• Ordonnance n° 75-58 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code civil modifiée et complétée.

• Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

• Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques.

• Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

• Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.